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Certification  ATEX

 Directive Constructeur 1994/9/CE

QU’IMPOSE LA DIRECTIVE EUROPEENNE 94/9/CE ?

2/ Le constructeur doit livrer un matériel conforme à la directive :
(directive 94-9 CE )

Il doit contrôler que tous les composants montés sur la machine sont conformes.

Zone 22 : ATEX : Le matériel mécanique de catégorie 3 peut être "auto certifié" :
- Etablir un dossier et analyse de risque par machine prouvant que le matériel est catégorie 3 ;
- Etablir des dossiers et notices d’entretien "ATEX" ;
- Mettre en place un plan d'assurance qualité du matériel ;
- Mettre en place un plan de traçage des accessoires achetés (certificats de conformité) ;
-Fournir un certificat ATEX ;
-Avoir un marquage conforme aux prescriptions indicatives ci-dessus.

Zone 21 : ATEX : Le matériel mécanique de catégorie 2 peut être "auto certifié" :
- Mêmes exigences que la catégorie 3, avec, en plus :
- Des contraintes mécaniques plus draconiennes pouvant amener à modifier des conceptions ;
- Le dossier technique doit être remis à un organisme notifié (INERIS).

- Zone 20 : ATEX : Le matériel mécanique de catégorie 1 ne peut pas être "auto certifié" :
- Le dossier technique doit être soumis à un organisme notifié ;
- Un prototype doit être fait et testé;
- Un plan d’assurance qualité doit être mis en place pour la réalisation.

Matériels de protection contre l’explosion :

- Systèmes de protection à fonction autonome : évents, écluses arête flamme, découplages, etc ...

- Faire une vérification, à l’unité ou à la série, par un organisme notifié.

Un plan QUALITE doit être mis en place pour assurer, dans les normes, la fabrication du produit.